CRISE : Toutes les solutions pour rebondir

Fiche pratique "Ouvrir ou ne pas Ouvrir son entreprise"

• Le CLICK & COLLECT
• Numérique : vendre pendant le confinement (maj le 23 novembre 2020)
• Le guide des bonnes pratiques
• Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
• Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
• Covid-19 : les normes qui vous seront utiles
• Les risques cyber liés aux rançongiciels
• Renforcement des mesures de vigilance cybersécurité
• Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

• Attestation de déplacement dérogatoire (papier)
• Attestation de déplacement dérogatoire (dématérialisée)
• Justificatif de déplacement professionnel
• Justificatif de déplacement scolaire
• Covid-19 - Base de connaissance (maj le 23 décembre 2020)
• Fiche Réflexe : Mise en oeuvre du confinement (maj le 26 novembre 2020)

• Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus
  (rubrique « consignes sanitaires »)
   
• ARS : www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
  ou par téléphone au 04 13 55 80 00
   
• Vestiaires, locaux sociaux et locaux fumeurs: quelles précautions prendre contre le COVID-19?
• Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

• Commerçant : comment bien préparer sa réouverture
• Fiche pratique « Gérer vos collaborateurs »
• Fiche pratique « Les points‐clés de la reprise »
• Fiche pratique : les finances de l’entreprise
• Fiche pratique « Réaménager vos locaux »
• Fiche pratique « Sécuriser vos collaborateurs »
• Fiche pratique : sécuriser ses clients
• Fiche pratique : sécuriser vos partenaires

• Voyagistes
• Discothèques
• Evénementiel
• Hôtellerie
• Salles de sport
• Traiteur

• 26 novembre 2020 - Arrêté portant dérogation au repos dominical en Drôme
• 18 novembre 2020 - Ouverture dérogatoire de certains relais routiers dans le département
• 29 octobre 2020 - Décret sur les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• 24 avril 2020 -  Décret sur les activités autorisées du textile
• 3 avril 2020 - Décret modificatif fonds solidarité
• 2 avril 2020 - Lois ordonnances décrets et arrêtés parus
• 30 mars 2020 - Décret fonds solidarité initial
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 54212 du code du travail
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
• 26 mars 2020 : Ordonnances, décrets et arrêtés pour faire face à l’épidémie de Covid-19
• 25 mars 2020 : Présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

• Les assureurs renforcent leurs engagements en faveur des entreprises les plus affectées par la crise
  La Fédération française de l’Assurance (FFA) sollicité par l'Etat afin de répondre aux difficultés rencontrées par le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel du fait de la crise sanitaire et économique actuelle.
   
• 4 décembre 2020 - Titres Restaurants
  Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement prolonge jusqu’au 1er septembre 2021 inclus les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation du ticket restaurant prises en juin dernier :
   
• 4 décembre 2020 - FRANCE RELANCE : Lancement des diagnostics numériques pour les TPE et les PME
  Un financement de 3 M€ pour le lancement des diagnostics numériques pour les TPE et le PME.
   
• 3 décembre 2020 - Le site jachetedansmaregion.fr mis en ligne
  Depuis le début de la crise sanitaire, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se tient aux côtés des commerçants, artisans, producteurs et acteurs culturels du territoire pour développer, avec eux, des solutions nouvelles et des aides dédiées. Avec cette plateforme virtuelle, l’enjeu est de continuer à soutenir nos commerces en leur apportant de la visibilité sur Internet et en incitant les consommateurs à acheter localement.
   
• 1 décembre 2020 - De nouvelles aides de la Région pour les commerces toujours fermés
  De nombreux commerces sont aujourd’hui encore fermés. Ce sont des commerces importants pour l’activité économique régionale, ils représentent de nombreux emplois et ont été les premières victimes de la crise sanitaire. La Région a décidé de les aider : en étroite collaboration avec les professionnels du secteur, elle a bâti un plan ambitieux pour les accompagner.
   
• 1 décembre 2020 - Publication du calendrier des appels à projets de "France Relance"
  Trois mois après le lancement de France Relance, de nombreuses mesures de relance sont en cours de mise en œuvre: rénovation énergétique, verdissement du parc automobile, soutien aux collectivités, soutien à l'emploi et à l'activité des jeunes, etc.
   
• 30 novembre 2020 - Le formulaire du fonds de solidarité sera disponible à partir du 4 décembre
  Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.
   
• 30 novembre 2020 - Réunion de travail du comité exécutif du Conseil national de l’Industrie (CNI)
  Cette réunion a permis de faire un point d’avancement sur la relance de l’industrie, dans la continuité des travaux réalisés par le CNI pendant la crise sanitaire. Le plan « France Relance », présenté début septembre par le Gouvernement pour un montant de 100 milliards d’euros, comprend en effet près de 35 milliards d’euros qui iront directement soutenir l’industrie.
   
• 7 novembre 2020 - Prolongation de la cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise
  Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance annonce la prolongation de six mois supplémentaires du numéro vert, 0 805 65 505 0, mis en place en avril dernier pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.
   
• 4 novembre 2020 - Les CCI sensibilisent et accompagnent les commerçants au « numérique de proximité »
  Les mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 conduisent à
  réduire fortement l’activité de certains commerces « physiques ».
   
• 2 novembre 2020 - N° spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté
  Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire.
   
• 8 octobre 2020 - Evolution du fonds de solidarité et élargissement de l’accès au plan tourisme
  Bien que la reprise d’activité soit encourageante, l’Etat continue de soutenir les entreprises dont l’activité reste fortement impactée par la crise du covid19 et fait donc évoluer les dispositifs de soutien en les adaptant à l’évolution de la situation sanitaire et des besoins des entreprises.
   
• 8 octobre 2020 - Appel des entreprises industrielles
  Pour aider les entreprises industrielles à se saisir des dispositifs de soutien et d’accompagnement du plan « France Relance » à destination de l’industrie, la Direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, a publié un guide rassemblant l’ensemble des mesures d’État mobilisables par les TPE, PME et ETI industrielles pour les soutenir dans la reprise de leur activité et préparer le rebond.
   
• 28 septembre 2020 - Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public
  Précisions sur le renforcement du dispositif de soutien aux entreprises et associations impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires.
   
• 10 juin 2020 - Les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture
  Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’Etat.
   
• 29 mai 2020 - Un nouveau programme de soutien à la filière viticole
  De nouvelles mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur viticole pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de leur activité ont été annoncées, pour 30 millions d’euros venant s’ajouter aux 140 millions annoncés le 11 mai.
   
• 29 mai 2020 - Les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution
  sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  Afin d'accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, les mesures de soutien s’adaptent : de nouvelles mesures sont prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE.
   
• 14 mai 2020 - Comité interministériel du Tourisme
  L’élaboration et la diffusion de protocoles sanitaires pour l’ensemble des activités touristiques
  sont un élément indispensable de réassurance tant pour les professionnels et leurs salariés que
  pour les clientèles touristiques pour relancer l’activité du secteur et permettre à tous de profiter
  de la multiplicité de l’offre touristique de la France dans les meilleures conditions de sécurité.
   
• 10 mai 2020 - Aide aux commerçants de la Région pour les équipements en plexiglass
  Pour aider les commerçants, la Région s’engage à verser une aide allant jusqu’à 500 euros pour les équipements notamment de vos comptoirs de vente.
   
• 30 avril 2020 - Plateforme de masques par La Poste
  Le ministère de l’Economie et des Finances lance avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises de métropole et d’Outre-Mer.
   
• 24 avril 2020 - Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés,hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture
  Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées.
   
• 21 avril 2020 - Le "click and collect" est possible pendant le confinement
  Pour lutter efficacement contre le COVID-19, les mesures sanitaires ont conduit à fermer certains commerces afin d’éviter les contacts physiques. Parallèlement, il était important de donner aux commerçants, artisans et indépendants, dont l’activité est autorisée, les moyens de continuer leur activité dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire.
   
• 21 avril 2020 - Recommandations de CCI France pour l’émission de certificats « état du droit » durant l’épidémie « COVID19 »
  Parmi les missions exercées par les CCI, les formalités internationales ont été qualifiées le 18 Mars 2020 comme service public économique essentiel par le cabinet de la Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances car elles sont nécessaires pour assurer la bonne continuité de l’activité des entreprises.
   
• 17 avril 2020 - Proposition d'annulation de trois mois de loyers pour les TPE
  Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE, et s’engagent à rédiger un code de bonnes pratiques avec les fédérations de commerçants pour gérer les reports des autres entreprises en difficulté.
   
• 16 avril 2020 - Opération Covid-19
  La mise en vente de masques chirurgicaux (EN 14683 ou équivalent) par Cdiscount à destination des TPE-PME ressortissantes des réseaux des Chambres et Commerce et d’Industrie et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, est étendue à partir de ce jour à l’ensemble de la France métropolitaine après une période de test réussie en région Auvergne-Rhône-Alpes.
   
• 14 avril 2020 - AXA France porte à 375 millions d’euros le montant de ses actions exceptionnelles pour aider ses clients
  Face à la crise sanitaire aussi violente qu’inédite et au prolongement du confinement confirmé hier soir, AXA France prend de nouvelles mesures exceptionnelles pour ses clients les plus durement impactés : artisans, commerçants, professions libérales et entreprises.
   
• 10 avril 2020 - Lancement du dispositif de réassurance publique des risques d'assurance-crédit
  Le ministère de l'Economie et des Finances annonce le lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit des entreprises, autorisé par la loi de finances rectificative pour 2020.
   
• 9 avril 2020 - Instruction relative au renforcement du FNE-Formation
  Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.
   
• 6 avril 2020 - Le réseau des CCI appelle tous les acteurs à soutenir nos entrepreneurs
  Alors que notre pays est au coeur de la crise sanitaire, le réseau des CCI redouble d’efforts pour soutenir les
  indépendants, TPE et PME.
   
• 3 avril 2020 - Le Gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP
  Le Gouvernement et les organisations professionnelles des entreprises du BTP s’étaient engagés le
  21 mars dernier à réunir les conditions d’une poursuite de l’activité du bâtiment et des travaux publics en
  sécurité pour les salariés.
   
• 3 avril 2020 - Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises en avril
  Pour accompagner les entreprises face à la crise du covid-19, Gérald DARMANIN a décidé de prolonger ces mesures exceptionnelles pour les échéances sociales et fiscales du mois d’avril.
   
• 31 mars 2020 - Le fonds de solidarité
  L'État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d'1,7 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée allant jusqu'à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.
   
• 31 mars 2020 - Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
  Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise.
   
• 31 mars 2020 - Impact économique du coronavirus : Les CCI encouragent l’entraide et la solidarité dans les territoires
  En plus de recueillir les questions des entreprises, les orienter dans leurs démarches et soutenir l’entraide, les Chambres de commerce et d’industrie encouragent les initiatives solidaires et sont engagées pour faire vivre l’économie locale du mieux possible en cette période troublée.
   
• 30 mars 2020 : Réussir l’orientation de chaque candidat : Oraux des EGC à distance
  Après autorisation ministérielle, le Réseau des Ecoles de Commerce et de Gestion (EGC) annonce le maintien de ses oraux (à distance) et du calendrier Parcoursup. Les campus du réseau vont adapter leurs modalités de sélection pour le concours d’entrée de cette année.
   
• 25 mars 2020 : Les CCI mobilisées pour assurer la continuité pédagogique dans leurs Centres de Formation d’Apprentis (CFA)
  Depuis le 16 mars dernier, et en raison de l’épidémie de Covid-19 , les centres de formation d’apprentis ont été amenés à suspendre l’accueil en formation de leurs apprentis pour une durée indéterminée. En raison de ces fermetures, bien compréhensibles pour lutter contre l’épidémie, « Il a fallu s’adapter très rapidement, mettre en place une communication étroite entre les apprentis et les entreprises concernées » explique Astrid Destombes, responsable du pôle formation-apprentissage à CCI France.
   
• 24 mars 2020 : Continuité de l’activité industrielle et mesures de prévention (UIMM)
  Ce guide reprend les consignes de l’État pour la prévention des risques liés au coronavirus (Covid-19) et présente des pratiques d’entreprises de la métallurgie en attendant que les sites des institutions de santé au travail proposent des mesures opérationnelles de crise.
   
• 24 mars 2020 : Appel à projets de solutions innovantes pour lutter contre le COVID-19
  Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le COVID-19, vise à disposer de propositions pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Il porte sur la recherche de solutions innovantes, qu'elles soient d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation de processus industriels, qui pourraient être directement mobilisables afin de : protéger la population, soutenir la prise en charge des malades, tester la population, surveiller l’évolution de la maladie au niveau individuel et l’évolution de la pandémie, ou aider à limiter les contraintes pendant la période de crise.
   
• 24 mars 2020 : Covid-19 : plan d’urgence pour l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes de 600 M€
  La Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé aujourd’hui les dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 600 M€ d’engagements et de garanties.
   
• 24 mars 2020 : Lancement dès mercredi des prêts garantis par l'Etat
  Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.
   
• 23 mars 2020 : Soutenons les entreprises
  Depuis le mardi 17 mars, le réseau des CCI a été désigné interlocuteur de premier rang des entreprises, pour les accompagner dans la crise économique liée au coronavirus. Les Chambres de commerce et d’industrie avaient anticipé cette décision, en mettant en place dans chaque territoire, des cellules d’accompagnement, avec hotlines et boîtes mail dédiées, et en redéployant une grande part de ses collaborateurs vers ses activités.
   
• 22 mars 2020 : Renforcement des mesures
  Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et, conformément aux annonces du Président de la République, Gérald DARMANIN ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA. Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera par ailleurs maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.
   
• 21 mars 2020 : L’Etat et les industriels poursuivent leur mobilisation pour augmenter la production de masques de protection et de gels hydro- alcooliques
  La situation sanitaire sans précédent que nous connaissons provoque une très forte hausse des besoins d’accès aux masques de protection et aux gels hydro-alcooliques. Pour assurer la continuité d'approvisionnement de ces produits, une mobilisation inédite des entreprises industrielles française a été enclenchée par le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

• Mesures de soutien économiques
• Protocole sanitaire pour les commerces
• Coronavirus COVID-19 : Toutes vos aides (maj le 12 novembre 2020)
• L'activité partielle (maj le 20 janvier 2021)
• Fiche pratique Activité partielle longue durée
• Les mesures sociales pour les dirigeants
• Fiche prêt vert Ademe-Bpi
• Les dispositifs Transition Ecologique
• Le Fonds de solidarité (maj le 20 janvier 2021)
• Formulaire de demande d’aide relative au fonds de solidarité (papier)
• Infographie sur le Fonds de solidarité
• Fonds Région Unie : Microentreprises et Associations
• Le prêt participatif
• Les Prêts Garantis par L’Etat (PGE)
• Infographie sur les Prêts Garantis de l'Etat
• Report de paiement des loyers
• La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire
• Médiateur des entreprises
• Prêt Garanti par l’Etat Soutien l’innovation (pour les startups, PME et ETI innovantes)

• Aide financière aux commerces connectés
• Aide à l'investissement commerce et artisanat
• Aide à l'investissement commerce non sédentaire
• Développer mon commerce en ligne
• Investissements de décarbonation des outils de production industrielle
• Calendrier prévisionnel des Appels à Projets (AAP)
• Relocaliser
• Plan de relance
• Aide à l’investissement productif pour la filière aéronautique
• Aide à l’investissement et la modernisation de l’industrie, secteurs stratégiques (aéronautique, automobile, nucléaire, agro-alimentaire, santé, électronique, …)
• Aide au développement de nouvelles solutions positives pour l’environnement

Des aides de la Région pour financer vos investissements réalisés en 2020

Si vous avez réalisé ou engagé des dépenses en 2020 :

• Pour les investissements liés à la mise en place de la vente à emporter et de la livraison (agencement, vitrine, consigne, matériel informatique, livraison, etc), vous pouvez solliciter une aide de 80% de vos investissements ; aide plafonnée à 5000 €. [ Voir : aide pour la vente à emporter]
• Pour les investissements de rénovation de votre espace de vente (vitrine, pergola, agencement, sécurité, etc.), vous pouvez solliciter une aide de 25% de vos investissements ; plafonnée à 5000 €. [Voir : aide exceptionnelle]

Ces aides sont cumulables, mais pas pour les mêmes investissements. A vous de bien distinguer les types d'investissements. Les justificatifs à fournir sont des factures acquittées ou des preuves d'engagement des dépenses. Les dossiers doivent être déposés avant le 20 janvier 2021 sur le site de la Région (cf. liens ci-dessus). Une seule demande peut être faite pour les deux aides.

• Guide pratique sur la prévention des difficultés des entreprises
• Guide sur les dispositifs à destination des PME et TPE
• Guide sur les dispositifs à destination des entreprises industrielles
• Guide des mesures de relance des exportations